Code de l'éducation
Titre III : Les aides à la scolarité
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Aides financières pour la scolarité
Résumé. Les familles modestes peuvent recevoir des aides pour payer les études et les fournitures scolaires de leurs enfants.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales