Code de l'éducation

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux

Section 2 : La formation en alternance

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau

Section 4 : La procédure d'orientation

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles