Code de l'éducation

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre