Code de l'éducation
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
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Règles pour les écoles d'art, de danse et de sport
Résumé. Le Code de l'éducation explique les règles pour les écoles d'art, de danse et de sport en France.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives