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Livre IV

Les établissements d'enseignement scolaire

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Section 1

Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

L462-1 — L462-4

Code de l'éducation

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives