Code de l'éducation

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

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Règles pour les écoles d'art, la danse et le sport

Résumé. Les écoles d'art et les enseignants de danse ou de sport doivent suivre des règles strictes pour être reconnus.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Chapitre II : L'enseignement de la danse
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives