Code de l'éducation

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international

Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

Chapitre IV : Les écoles de métiers

Chapitre V : Les lycées militaires