Code de l'éducation

Titre II : Les collèges et les lycées

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Organisation des collèges et lycées

Résumé. Les collèges et lycées sont dirigés par un conseil d'administration et peuvent se regrouper pour améliorer l'éducation.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics
Chapitre IV : Les écoles de métiers
Chapitre V : Les lycées militaires