Code de commerce
Sous-section 1 : De l'inscription
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Devenir auditeur en durabilité
Résumé. Pour devenir auditeur en durabilité, il faut suivre une formation et passer un examen, avec des règles pour l'inscription et la contestation.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Sous-section 1 : De l'inscription
Paragraphe 1 : Des conditions d'accréditation des organismes tiers indépendants et des conditions d'accès à la profession d'auditeur des informations en matière de durabilité
Paragraphe 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
Paragraphe 3 : Des recours contre les décisions d'inscription