Article 1197
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation solidaire entre créanciers
Résumé Si plusieurs créanciers peuvent demander le paiement complet, payer l'un d'eux suffit pour libérer le débiteur, même si la dette peut être divisée.
Mots-clés : obligation solidarité créanciers paiement droit civil
L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers.
Article 1198
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix de paiement et remise partielle
Résumé Le débiteur peut choisir de payer n’importe quel créancier solidaire tant qu’aucune poursuite n’a commencé, mais si un seul créancier accepte de le libérer, il ne le libère que pour sa part.
Mots-clés : obligation solidaire choix de paiement remise partielle poursuites
Il est au choix du débiteur de payer à l'un ou l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux.
Néanmoins, la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.
Article 1199
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Interruption de prescription profite aux créanciers solidaires
Résumé Si un acte arrête la prescription pour un créancier, tous les créanciers solidaires en profitent.
Mots-clés : Prescription Créance solidaire Droit civil
Tout acte qui interrompt la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires profite aux autres créanciers.
