Article 1315
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation : preuve de réclamation et de libération
Résumé Pour réclamer l'exécution d'une obligation, il faut la prouver ; pour se libérer, il faut justifier le paiement ou l'extinction de son obligation.
Mots-clés : Obligations Preuve Extinction Responsabilité
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
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