Article 1337
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les actes récognitifs ne remplacent pas le titre primordial
Résumé Un acte qui confirme un titre ne suffit pas à le remplacer, sauf s’il le dit, mais si on a plusieurs reconnaissances de 30 ans, on peut se passer du titre original.
Mots-clés : droit civil actes notariés preuve titre primordial
Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée.
Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet.
Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Article 1338
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation ou ratification d'une obligation soumise à nullité ou rescission
Résumé Pour confirmer ou ratifier une obligation qui peut être annulée, il faut préciser son contenu, le motif de l'annulation et l'intention de corriger le vice; sans confirmation, il suffit de l'exécuter volontairement après la date limite.
Mots-clés : Obligations Confirmation Ratification Nullité Rescision Droit des contrats
L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.
A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.
La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers.
Article 1339
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Nullité d'une donation non conforme
Résumé Si une donation n'est pas faite correctement, le donateur ne peut pas la réparer, il faut la refaire légalement.
Mots-clés : donation nullité acte de confirmation droit civil
Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre vifs, nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite en la forme légale.
Article 1340
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Renonciation des héritiers après confirmation d'une donation
Résumé Si les héritiers acceptent ou exécutent une donation après le décès, ils ne peuvent plus se plaindre des erreurs de forme ou d’autres problèmes.
Mots-clés : donation héritage confirmation renonciation vices de forme
La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception.
