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Titre IV

Code civil

Section 4 : De l'aveu de la partie

Abrogée1 octobre 2016

Article 1354

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature de l'aveu : extrajudiciaire ou judiciaire

Résumé. Un aveu peut être fait hors tribunal ou pendant un procès.
L'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

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Article 1355

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur d'un aveu extrajudiciaire verbal

Résumé. Un aveu verbal ne sert à rien quand la preuve testimoniale n'est pas admise.
L'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible.

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Article 1356

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aveu judiciaire : déclaration irrévocable sauf erreur de fait

Résumé. Un aveu judiciaire est une déclaration faite en justice qui reste valable et ne peut être annulée que s’il y a eu une erreur de fait, pas seulement d’erreur de droit.
L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial.
Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut être divisé contre lui.
Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d'une erreur de droit.

1 version

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 4 : De l'aveu de la partie
Article 1354
Article 1355
Article 1356