Article 1316
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la preuve littérale
Résumé La preuve littérale, c’est une preuve écrite faite avec des lettres, chiffres ou symboles qui ont un sens, peu importe le support ou la façon de l’envoyer.
Mots-clés : preuve littérale écrit signification communication
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.
Article 1316-1
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Écrit électronique admissible comme preuve
Résumé Un écrit numérique peut servir de preuve si on sait qui l'a écrit et si on le garde en sécurité.
Mots-clés : preuve écrit électronique droit
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Article 1316-2
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Règlement des conflits de preuve littérale par le juge
Résumé Quand il n'y a pas de règle ou d'accord, le juge décide quel texte est le plus crédible, peu importe s'il est sur papier ou numérique.
Mots-clés : preuve littérale conflits de preuve décision judiciaire droit civil législation
Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.
Article 1316-3
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Force probante de l'écrit électronique
Résumé Un écrit sur ordinateur vaut autant qu'un écrit sur papier.
Mots-clés : preuve écrit support électronique force probante
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
Article 1316-4
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Signature électronique et authenticité des actes
Résumé Une signature électronique est un moyen sûr d'indiquer qui a signé un document et de vérifier que le document n'a pas changé.
Mots-clés : signature électronique authenticité preuve droit technologie
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
