Abrogé1 octobre 2016
Créé le 14 mars 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évidence des tailles et échantillons
Résumé. Les tailles et échantillons servent de preuve pour les personnes qui enregistrent les fournitures qu’elles donnent ou reçoivent.
Les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail.
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