Article 1316
Abrogé depuis le 2000-03-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de preuve et de serment
Résumé Il indique que les règles pour prouver quelque chose, comme les témoignages ou les serments, seront expliquées plus loin.
Mots-clés : preuve serment législation
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
1 version