Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Règles de preuve dans le Code civil
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.