Code civil

Article 1315-1

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Article 1315-1

Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Règles de preuve dans le Code civil

Résumé. Cet article explique les différentes façons de prouver quelque chose, comme les preuves écrites, les témoignages, les présomptions, les aveux et les serments.

Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance