Article 1315-1
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de preuve dans le Code civil
Résumé Cet article explique les différentes façons de prouver quelque chose, comme les preuves écrites, les témoignages, les présomptions, les aveux et les serments.
Mots-clés : preuve droit civil procédure
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
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