Article 1334
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des copies de titres
Résumé Une copie d'un titre ne vaut que ce qui est écrit dessus, même si l'original existe, et on peut toujours demander à voir l'original.
Mots-clés : titres copies preuve droit commercial
Les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.
Article 1335
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Valeur des copies quand l'original est perdu
Résumé Si l'original est perdu, les copies peuvent prouver le document, mais seulement si elles sont des premières copies, faites par le juge ou les parties, ou si elles sont tirées sur la minute par le notaire et ont plus de 30 ans ; sinon elles ne servent qu’à commencer la preuve.
Mots-clés : droit civil copies preuve écrite notaire actes
Lorsque le titre original n'existe plus, les copies font foi d'après les distinctions suivantes :
1° Les grosses ou premières expéditions font la même foi que l'original ; il en est de même des copies qui ont été tirées par l'autorité du magistrat, parties présentes ou dûment appelées, ou de celles qui ont été tirées en présence des parties et de leur consentement réciproque.
2° Les copies qui, sans l'autorité du magistrat, ou sans le consentement des parties, et depuis la délivrance des grosses ou premières expéditions, auront été tirées sur la minute de l'acte par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un de ses successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, sont dépositaires des minutes, peuvent, au cas de perte de l'original, faire foi quand elles sont anciennes.
Elles sont considérées comme anciennes quand elles ont plus de trente ans ;
Si elles ont moins de trente ans, elles ne peuvent servir que de commencement de preuve par écrit.
3° Lorsque les copies tirées sur la minute d'un acte ne l'auront pas été par le notaire qui l'a reçu, ou par l'un de ses successeurs, ou par officiers publics qui, en cette qualité, sont dépositaires des minutes, elles ne pourront servir, quelle que soit leur ancienneté, que de commencement de preuve par écrit.
4° Les copies de copies pourront, suivant les circonstances, être considérées comme simples renseignements.
Article 1336
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Transcription d'un acte : conditions de preuve
Résumé Un acte écrit ne prouve rien à moins que les minutes du notaire soient perdues, qu'un registre confirme la date, et que les témoins soient entendus.
Mots-clés : preuve actes notariés registres publics témoins minutes
La transcription d'un acte sur les registres publics ne pourra servir que de commencement de preuve par écrit ; il faudra même pour cela :
1° Qu'il soit constant que toutes les minutes du notaire, de l'année dans laquelle l'acte paraît avoir été fait, soient perdues, ou que l'on prouve que la perte de la minute de cet acte a été faite par un accident particulier ;
2° Qu'il existe un répertoire en règle du notaire, qui constate que l'acte a été fait à la même date.
Lorsqu'au moyen du concours de ces deux circonstances la preuve par témoins sera admise, il sera nécessaire que ceux qui ont été témoins de l'acte, s'ils existent encore, soient entendus.
