Code civil

Section 3 : Des présomptions

Abrogée1 octobre 2016
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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomptions en droit

Résumé. Les présomptions sont des conclusions que la loi ou le juge tire d'un fait connu pour deviner un fait inconnu.

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Section 3 : Des présomptions
Article 1349
Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi
Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi