Transféré1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomptions en droit
Résumé. Les présomptions sont des conclusions que la loi ou le juge tire d'un fait connu pour deviner un fait inconnu.
Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
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