ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 1998

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 1er avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la composition de commissions administratives paritaires dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 1998Art. 1 : Création d'une commission pour les techniciens de laboratoireArrêté du 22 avril 1998Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire pour les techniciens de laboratoireArrêté du 7 janvier 2003Art. 1 : Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire
- Arrêté du 22 avril 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1er avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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