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Arrêté du 1er avril 2009

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 avril 2009 · En vigueur du 19 septembre 2009 au 3 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 7 septembre 2009art. 1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjointtechnique principal de laboratoire de 1re classe

2

2

Adjointtechnique principal de laboratoire de 2e classe

2

2

Adjointtechnique de laboratoire de 1re classe

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au vendredi 18 septembre 2009

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er

est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

― adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

2

2

― adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

2

2

― adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10