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Arrêté du 1er avril 2009

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques de laboratoire) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques de laboratoire) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 2 2
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 7 septembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance