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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 16 janvier 2003

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5

En vigueur du jeudi 16 janvier 2003 au mercredi 3 décembre 2014