Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2
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1 modifié