ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Chapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des commissions administratives paritaires en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition de certaines commissions administratives paritaires dans le ministère de l'agriculture.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 2
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission administrative paritaire en ajustant le nombre d'administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 2
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Changement de responsable pour deux commissions administratives paritaires

Résumé. La commission administrative paritaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des administrateurs civils du ministère de l'agriculture passe sous la responsabilité du secrétaire général au lieu du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 septembre 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 1
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Abrogation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la composition de commissions administratives paritaires dans le ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 1998Art. 1 : Création d'une commission pour les techniciens de laboratoireArrêté du 22 avril 1998Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire pour les techniciens de laboratoireArrêté du 7 janvier 2003Art. 1 : Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire
- Arrêté du 22 avril 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1er avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Modification des commissions administratives paritaires agricoles

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2014 modifie la composition de certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Chapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
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