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Arrêté du 21 avril 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. 2
et l'arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

et l'arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance