Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 5
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 1996Art. 1Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2
-Arrêté du 26 décembre 1996Art. 1, Art. 2
et l'arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole sont abrogés.