Arrêté du 22 avril 1998

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

1

1

Attaché principal de 1re classe

2

2

Attaché principal de 2e classe

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

1

1

Attaché principal de 1re classe

2

2

Attaché principal de 2e classe

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance