Arrêté du 22 avril 1998

Article 1

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 mai 1998

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

1

1

Attaché principal de 1re classe

2

2

Attaché principal de 2e classe

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 3 décembre 2014

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

1

1

Attaché principal de 1re classe

2

2

Attaché principal de 2e classe

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14