ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Modification des commissions administratives paritaires agricoles

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2014 modifie la composition de certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance