En vigueur depuis le 17 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions administratives paritaires agricoles
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
ARRÊTÉ du 9 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014
Source : Légifrance