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Arrêté du 1er avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.

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En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance