Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 5
Créé le 10 avril 2009
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.