Arrêté du 22 avril 1998

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 mai 1998

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 3 décembre 2014