Arrêté du 22 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 mai 1998 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 1998 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance