ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2002

Art. 1

- Arrêté du 30 septembre 1997

Art. 1

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Changement de responsable pour deux commissions administratives paritaires

Résumé. La commission administrative paritaire des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des administrateurs civils du ministère de l'agriculture passe sous la responsabilité du secrétaire général au lieu du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 septembre 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 1

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