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Arrêté du 15 septembre 2006

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2006

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5

En vigueur du dimanche 17 septembre 2006 au mercredi 3 décembre 2014