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Arrêté du 15 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 17 septembre 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance