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Arrêté du 15 septembre 2006

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er

ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 17 septembre 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel

 
 

Attaché principal

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance