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Arrêté du 1er avril 2009

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance