JORF n° 0240 du 16 octobre 2014

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre

Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression

Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté du 3 octobre 2014 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 octobre 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Défoulo », « Morpion » et « Banco » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO HIVER 2014/2015 »

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 8 septembre 2014 annulant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant l'ouverture du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie aux majors, aux adjudants-chefs et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 15 octobre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 18 octobre 2014 avec l'OGC Nice

Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 2 septembre 2014 prorogeant le mandat des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »

Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle

Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 15 octobre 2014 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2014 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

Décret n° 2014-1188 du 14 octobre 2014 relatif aux conventions types de mise à disposition de services de l'Etat chargés de la gestion de fonds européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des technicien(ne)s d'art de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 8 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 14 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2014 portant radiation des cadres (agents sur contrat)

Décision du 30 septembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Calvados

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret du 14 octobre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)

Décret du 14 octobre 2014 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MICHALON FAURE (Sandrine)

Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. DELAVOET (David-Anthony)

Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. JOBART (Jean-Charles)

Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DEBONS (Cédric)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 8 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade de conservateur général du patrimoine