Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 5
Créé le 29 avril 2009
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 5
En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.