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Arrêté du 21 avril 2009

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'

article 1er

(

Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire

)

Art. 1

Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire

Une nouvelle commission est créée pour représenter les techniciens de laboratoire dans les écoles agricoles publiques.

est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien de classe exceptionnelle

2

2

Technicien de classe supérieure

2

2

Technicien de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

6

6

Total

12

12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire) est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien de classe exceptionnelle
2 2
Technicien de classe supérieure 2 2
Technicien de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance