La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'
article 1er
(
Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire
)
Art. 1
Création d'une commission pour les techniciens de laboratoire
Une nouvelle commission est créée pour représenter les techniciens de laboratoire dans les écoles agricoles publiques.
est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien de classe exceptionnelle
2
2
Technicien de classe supérieure
2
2
Technicien de classe normale
2
2
b) Représentants de l'administration
6
6
Total
12
12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.