Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques de laboratoire)Art. 1Création d'une commission pour les adjoints techniques de laboratoireUne nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints techniques de laboratoire dans les établissements d'enseignement agricole publics. est fixée ainsi qu'il suit :
| | MEMBRES |
| | Titulaires | Suppléants |
| a) Représentants du personnel : | | |
| Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique de laboratoire de 1re classe | 1 | 1 |
| Adjoint technique de laboratoire de 2e classe | 1 | 1 |
| b) Représentants de l'administration | 6 | 6 |
| Total | 12 | 12 |
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Sont abrogés les arrêtés :
― du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics ;
― du 9 mars 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
Créé le 10 avril 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.