Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
La présente licence d'exploitation est valide sans limitation de durée.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.
Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.