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Arrêté du 13 novembre 2009

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 23 octobre 2009,

Arrête :

Créé le 22 novembre 2009 · En vigueur depuis le 30 novembre 2014

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V Animateur poney. 335 2 ans Fédération française d'équitation.
IV Monteur technicien en réseaux électriques. 255 5 ans Lycée professionnel Clément Ader.
IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia. 255 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).
IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia. 312 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).
IV Technicien du spectacle. 323t 3 ans Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS).
IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 2 ans Pôle formation santé.
IV Accompagnateur de tourisme équestre. 335
334
3 ans Fédération française d'équitation.
III Pâtissier confiseur glacier traiteur (brevet de maîtrise). 221 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM).
III Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics. 230p 3 ans CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).
III Coordonnateur maintenicien des systèmes d'information et de communication. 255r 5 ans Ministère de la défense - direction de la gendarmerie nationale (DGGN).
III Déclarant en douane. 311p 5 ans CCI & CAUX.
III Chargé de production de projets artistiques. 323 2 ans Nouvelle agence culturelle régionale en Rhône-Alpes (NACRE).
III Délégué pharmaceutique. 331w
312t
2 ans Ecole MEDCOMM.
III Gardien de refuge de montagne. 334 5 ans Université Toulouse-II - Le Mirail.
III Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques. 335w 3 ans Institut nautique de Bretagne.
III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien. 344 3 ans Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.
II Architecte d'intérieur. 233n
132f
230n
5 ans Association internationale pour la formation (AIPF)
II Manager international option marketing/vente, gestion/finance. 310m 3 ans Groupe Institut de gestion sociale (IGS).
II Responsable en gestion. 310m 5 ans Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
II Chargé de développement commercial franco-allemand. 312 5 ans Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie.
II Responsable du management commercial PME. 312p 3 ans ISEFAC.
II Responsable de gestion des ressources humaines. 313
315
5 ans Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
II Développeur multimédia. 320t 3 ans L'Ecole multimédia - Vocation graphique.
II Chef de projet d'animation 3D. 320v 5 ans ISART DIGITAL, Institut supérieur de l'art digital.
II Créateur-concepteur d'images numériques 3D. 320v 2 ans Bellecour écoles d'art.
II Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications. 326n 5 ans Université Pierre et Marie Curie.
II Administrateur de systèmes d'information. 326n 3 ans Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).
II Responsable en études et en développement du système d'information. 326r 5 ans HITEMA.
II Formateur responsable pédagogique. 333p 5 ans GIP FCIP Aquitaine ― Centre académique de formation continue (CAFOC) Aquitaine.
I Manager du développement d'affaires en agrobusiness. 221 3 ans CCI De Paris ― TECOMAH.
I Manager international agroalimentaire. 312p 3 ans Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
I Manager des actifs immobiliers. 313 5 ans Sciences - U France.
I Expert en management des systèmes d'information. 326 5 ans IONIS School of Technology and Management.
I Expert en ingénierie informatique. 326n 5 ans IONIS School of Technology and Management.
I Expert en management des biotechnologies. 326n 3 ans IONIS School of Technology and Management.
I Manager des risques (Risk manager). 340
344
5 ans Ecole internationale des sciences du traitement de l'information.

Créé le 22 novembre 2009

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Vendeur chausseur expert. 312p 4 ans Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Commis de cuisine. 334 4 ans Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Cuisinier. 334 4 ans Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Hydro-technicien(e). 334 2 ans Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Gouvernante en établissement hôtelier. 334 3 ans Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Assistant professeur arts martiaux. 335 5 ans Confédération française d'arts martiaux.
Assistant moniteur char à voile. 335t 2 ans Fédération française de char à voile.

Créé le 22 novembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009
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Article 4
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