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Arrêté du 22 octobre 2009

fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 4311-4 (Exposition temporaire d'équipements non conformes) et L. 4321-3 (Démonstration d'équipements non conformes) ;

Vu le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 12 mai 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissements compréhensibles en français

Résumé. Les avertissements sur les équipements de travail doivent être en français et faciles à comprendre.

Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 (Exposition temporaire d'équipements non conformes) et L. 4321-3 (Démonstration d'équipements non conformes) du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.

En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Lisibilité et placement des panneaux d'avertissement

Résumé. Les panneaux d'avertissement doivent être lisibles et bien placés pour indiquer clairement les équipements concernés.

L'avertissement qui figure sur un panneau est rédigé avec des caractères d'une taille et d'une forme permettant une lecture aisée. Le panneau est placé de manière à assurer la visibilité de l'avertissement et à désigner sans ambiguïté l'équipement qu'il concerne.

En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Nouvel arrêté sur les avertissements de sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les avertissements sur les équipements non conformes dans les foires et salons.

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les avertissements dans le code du travail

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4