En vigueur depuis le 29 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissements compréhensibles en français
Le texte de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 (Exposition temporaire d'équipements non conformes) et L. 4321-3 (Démonstration d'équipements non conformes) du code du travail est rédigé de façon compréhensible en français.
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