JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 21 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 2009, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à la société coopérative agricole Terre-Ovine, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est étendue, à compter du 21 octobre 2009, à la zone suivante :
― département de l'Ariège.