L'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, chef de l'établissement de Bordeaux ;
M. Jean-Michel Bacquer, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e) ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, chef de l'établissement de Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer les correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés, conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget ouvert. »

L'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Laurent Meillaud, pour l'établissement Paris-Ségur,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature demeurent inchangées.

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.