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Arrêté du 9 novembre 2009

Article 1

Créé le 22 novembre 2009

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010