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Arrêté du 9 novembre 2009

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Noor Airways une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance