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Arrêté du 12 novembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2009, édition électronique, texte n° 62, article 1er :
Au lieu de : « ... conseiller auprès du secrétaire d'Etat. », lire : « ... conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat. »

Arrêté du 12 novembre 2009