Créé le 22 novembre 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 7 050 €.
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Arrêté du 20 novembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 avril 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 avril 2009Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
3 abrogés
Créé le 22 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth