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Arrêté du 20 novembre 2009

fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de référence d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant de base d'une indemnité à 7 050 € pour certains fonctionnaires.

Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé (Indemnité des inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 7 050 €.

En vigueur depuis le 22 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3