Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-427 du 22 mai 1990 > > Art. 1 > >
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JORF n°0270 du 21 novembre 2009
Décret n°2009-1426 du 20 novembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 > > Art. 1-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-427 du 22 mai 1990 > > Art. 2 > >
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Article 4
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth