L'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à M. Denis Maréchal, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage. »

L'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Pour la direction des retraites,
I. ― Délégation est donnée à :
M. Gilles Seigle, directeur des retraites ;
M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de la direction des retraites,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 ;
― les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut ;
M. Laurent Meillaud à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
II. ― Délégation est donnée à :
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
M. Laurent Meillaud, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Paris-Ségur,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut ;
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur.
III. ― Délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour les personnels de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
IV. ― Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
Mme Anne-Marie Granic, directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.