JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 6 novembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2009, M. Serre (Jean-Pierre), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.