Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2006
Annexe
1 version
1 modifié
JORF n°0270 du 21 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES