JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale familles de France », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.