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Arrêté du 9 novembre 2009

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La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

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En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance