JORF n° 0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française

Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard―Etrez » dite « Artère du Mâconnais » (Saône-et-Loire et Ain)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways

Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative

Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le nombre de formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

Décret n° 2009-1424 du 19 novembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des bois ronds pour l'approvisionnement des entreprises d'exploitations forestières et de première transformation du bois

Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégation de signature

Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2010

Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail

Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord

Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires

Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public

Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public

Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air (rectificatif)

Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »

Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique

Arrêté du 21 octobre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décret du 19 novembre 2009 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 27 octobre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination d'une directrice à l'Institut géographique national

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (rectificatif)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (rectificatif)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

Arrêté du 27 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

Arrêté du 29 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 octobre 2009 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 19 novembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 4 novembre 2009 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 12 novembre 2009 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense