JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 novembre 2009, le nombre de places offertes, au titre de l'année 2010, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 6.